La régularisation urbanistique est un concept peu connu en Belgique, mais qui revêt une grande importance. En effet, il offre une solution efficace pour remédier aux infractions urbanistiques et régulariser les constructions existantes. Lumière sur ce service méconnu et son rôle essentiel dans la conformité urbanistique.
Qu’est-ce que la régularisation urbanistique ?
Lorsque des propriétaires effectuent des travaux sans l’autorisation requise, il s’agit d’une infraction urbanistique. Pour y remédier, les propriétaires peuvent entamer une procédure de régularisation urbanistique. La régularisation urbanistique est une procédure administrative utilisée permettant de mettre en conformité avec les règles d’urbanisme les constructions ou rénovations non autorisées. Il s’agit d’introduire une demande équivalente à celle qui aurait été exigée avant la réalisation des travaux.
En général, la demande de régularisation comprend des plans détaillés et des documents administratifs décrivant les modifications apportées à la propriété. Si les travaux mineurs peuvent ne pas nécessiter un dossier complet de demande de permis de construire, la majorité des cas ne relèvent pas de cette catégorie, ce qui rend l’intervention d’un architecte obligatoire.
Bon à savoir
Seuls les architectes inscrits à l’Ordre des Architectes et titulaires d’une assurance responsabilité civile professionnelle peuvent signer une demande de régularisation d’une infraction à la législation sur l’urbanisme.
Des architectes spécialisés dans la régularisation des infractions urbanistiques au service des propriétaires
En Belgique, il existe des cabinets d’architectes spécialisés dans la régularisation urbanistique comme Regularis. Ces professionnels proposent une approche simple pour éviter la lourdeur des procédures. Ses architectes expérimentés préparent minutieusement les dossiers dans le respect de la déontologie et de la réglementation en vigueur. En s’appuyant sur l’expertise de Regularis par exemple, les propriétaires peuvent simplifier le processus de régularisation tout en bénéficiant de l’accompagnement de professionnels.
Ces cabinets s’adressent à une grande variété de clients qui se trouvent dans différentes situations liées aux infractions à l’urbanisme : vendeurs ou acheteurs de biens immobiliers soucieux d’un processus de vente plus fluide et plus rapide, les propriétaires ayant reçu un procès-verbal d’infraction et ceux qui souhaitent simplement s’assurer que leur bien est en conformité avec les règles d’urbanisme.
Comment régulariser une infraction à l’urbanisme ?
La régularisation d’une infraction aux règles d’urbanisme est un processus simple effectué généralement en trois étapes :
- État des lieux : Les propriétaires fournissent à l’architecte autant d’informations pertinentes que possible sur la propriété en question, y compris des plans et des photographies ;
- Rapport préliminaire : Sur la base des documents fournis, l’architecte effectue une première analyse et prépare un rapport préliminaire décrivant les étapes nécessaires à la régularisation ;
- Visite sur place et finalisation : L’architecte visite le bien afin de finaliser son analyse et de proposer une intervention claire et une grille tarifaire précise.
Cette approche permet au cabinet de s’assurer que les propriétaires bénéficient d’un accompagnement complet tout au long du processus de régularisation, leur évitant ainsi de perdre du temps et de l’énergie à naviguer dans les méandres des règles d’urbanisme.
Conclusion
Grâce à des architectes spécialisés tels que Regularis, les propriétaires peuvent régulariser les infractions urbanistiques et mettre leurs constructions en conformité avec la législation en toute sérénité. Ce concept simplifie les procédures, garantit un accompagnement professionnel et offre une solution pratique pour assurer la conformité des biens immobiliers. N’hésitez pas à consulter le site de Regularis pour en savoir plus !
Laisser un commentaire